OPTICIENNE À DOMICILE SUR LILLE ET SA REGION

Du Lundi au Vendredi de 9H à 19H

 et le samedi de 9H à 12H

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SARL APPELOPTIC

ESPACE CARCO

24 rue Robert Desnos

69120 VAULX EN VELIN

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Tel: 06 75 94 24 44

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Informations légales

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet est la propriété de :

M BRUNET Florent AGISSANT SOUS LA SOCIETE SARL APPELOPTIC  crée le 07/04/2016 (SARL unipersonnelle)

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INPI

Marque :  APPEL OPTIC

Note :  Marque déposée en couleurs

Classification de Nice :  9  ;  35  ;  44 

Déposant :  M. Florent Brunet, 31 RUE Saint Maurice, 69008, Lyon, FR

Mandataire :  M. Florent Brunet, 31 RUE Saint Maurice, 69008, Lyon, FR

Numéro : 4254688

Statut : Demande publiée

Date de dépôt / Enregistrement : 2016-03-07

Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique

Historique

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        Publication  2016-04-01  (BOPI 2016-13)

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Code NAF : 4778A

Numéro RCS ou RM

N°SIREN : 819 690 140 R.C.S. LYON

Capital social : 1000

Finess:

L’utilisation de la marque APPEL’OPTIC est à la propriété de M BRUNET Florent  ou de tiers qui lui ont été concédé une licence ou des droits d’utilisation.

Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier : 692810518

TVA FR 55 819690140

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Remarque: La société SARL APPELOPTIC utilise la marque APPEL’OPTIC qui à la possibilité de s’écrire: APPELOPTIC ou APPEL’OPTIC, APPELOPTIC ou APPEL OPTIC.

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APPELOPTIC@ICLOUD.COM

Site hébergé chez 1&1 Internet SARL

Siège Social

7, place de la Gare 

BP 70109 

57201 Sarreguemines Cedex

0970 808 911

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Législation et réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie

•             code de la santé publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.

•             décret du 13 avril 2007

http://www.legifrance.gouv.fr

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Adresse du site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l’article L. 5212-2

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http://ansm.sante.fr

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Les mentions prévues à l’article 19 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 tant pour la société en charge de l’activité d’opticien lunetier que pour les opticiens-lunetiers qui exercent au sein de cette structure ou en lien avec elle

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;

2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que son numéro de téléphone ;

3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;

4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

5° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci ;

6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.

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Numéro d’enregistrement, en application de l’article L. 4362-1, ou, en cas de prestations de service, le numéro de déclaration, en application de l’article L. 4362-7, obtenu auprès de l’autorité compétente par le ou les opticiens-lunetiers mentionnés.

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Vente

l'examen de la réfraction pratiqué en vue de l'adaptation ne constitue pas un examen médical,

Article L4362-10 du code de la santé publique

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Le colportage consiste à démarcher une personne sans que celle-ci n'ait manifesté l'intention d'acheter. Dans le cas présent, c'est à l'inverse le client qui sollicite l'opticien.

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Il est communiqué un devis préalablement à la conclusion de la vente. Ce devis est gratuit. Les modalités relatives à ce devis, notamment sa durée de conservation, sont prévues par arrêté du ministre chargé de la consommation

Une mention informant le patient que la preuve d’achat, qui lui sera remise lors de la livraison, précisera l’opticien-lunetier ayant examiné sa demande

Le Délai de conservation des données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé

Le prix de vente est exprimé en euros, toutes taxes comprises TTC

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« l’opticien-lunetier délivre, à la demande du patient et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours figurant sur le site ». S’il l’estime justifié, il « recommande une consultation médicale, notamment en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré».

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Le montant des frais de livraison est fixé lors du paiement de la commande.

La date ou le délai de la livraison, auquel le commerçant s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ne pourra pas excéder 30 jours.

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Toutes les illustrations de produits et tous les documents présentés sur le présent site sont la propriété de APPEL’OPTIC et ne peuvent être copiés, reproduits ou enregistrés de quelle façon que ce soit, sauf si cela s'avère nécessaire pour pouvoir consulter la page en ligne. L'impression des pages Internet de APPEL’OPTIC est toutefois autorisée pour un usage privé. Ces téléchargements seront soumis aux conditions générales applicables de APPEL’OPTIC. En cas de conflit sur un élément il est indispensable d’en informer APPEL’OPTIC afin de  que nous puissions enlever les éléments avant de lancer une quelconque procédure législative.

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Toute commande nécéssitera un paiement.

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Notre société n’est pas adhérente de la Fédération de la Vente Directe (FVD) ni de la FEVAD mais conformément à l’article L121-17. I. 6° du Code de la consommation, le client est informé de l’existence de règles de l’art, codes de bonne conduite, des entreprise de vente hors établissement élaborées par les adhérents de la FVD et de la FEVAD sous la forme d’un Code éthique envers le consommateur, et d’un Code de conduite des entreprises de Vente Directe, disponible sur le site internet de la Fédération de la Vente Directe (www.fvd.fr ). La FVD a en outre élaboré, sur les questions spécifiques posées par la loi relative à la consommation, des règles de bonne pratique issues des travaux de son Comité déontologique.

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Paiement accépté: CB chèque et espèces

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Le délai de rétractation est à présent de 14 jours. Le commerçant dispose quand à lui de 14 jours pour rembourser le client sur présentation d'un justificatif de retour du produit. Ce remboursement sera majoré de 10% au-delà de 10 jours de retard et de 50% au-delà de 60 jours. Le consommateur n'a pas à justifier sa décision de se rétracter, il ne doit pas non plus subir de pénalité de ce fait.

Attention si le produit a été trop utilisé par le client, le commerçant peut appliquer une décote ; il dispose de 4 jours pour vérifier le produit qui lui a été retourné.

Le commerçant utilisera le même moyen de paiement utilisé par le client pour le rembourser. Un autre moyen de paiement est possible mais le commerçant devra recevoir l'accord du client. Il est possible à présent pour le commerçant de rembourser des achats payés par des bons cadeaux, par les mêmes bons cadeaux (afin d'éviter d'utiliser les chèques cadeaux dans le but de recevoir de l’argent).

Par contre le commerçant devra adresser sans délai un accusé de réception sur un support durable à la demande de rétractation du client (un mail par exemple).

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 En cas de rétractation le commerçant doit rembourser les frais de livraison, la loi plafonne ce montant au moyen le plus économique. Les frais de retour peuvent être mis à la charge du client mais il faut l'avoir clairement stipulé au moment de l'achat et dans les conditions générales de vente. Dans ce cas de figure, si le bien livré dépasse 30 kg (poids maximum que livre la poste), le marchand devra afficher le coût de réexpédition afin que le client sache à quoi il s'engage.

Comme toujours, la rétractation n'est pas possible pour des biens, qui "par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement". Il en est ainsi des produits périssables, des produits d'hygiène, des produits cosmétiques, des fichiers en téléchargement immédiat par exemple.

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Les verres sont fabriqués et taillés sur mesure du client et de son choix de monture  et donc ne pourrons êtres soumis à un quelquonque rembousement.

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 Les conditions générales de vente, doivent être conformes à la loi Hamon du 17 mars 2014. Elles doivent être fournies sur un support durable (un fichier pdf par exemple). Il faut donc que le commerçant mettre en place un système d'archivage pour que le client puisse les retrouver. Comme ce document peut être modifié, il faudra lui donner un numéro de version. Il en est donc fini des conditions générales de ventes à valider en ligne en cochant une croix sans que le client puisse en conserver la trace.

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 Une fois la commande passée et au plus tard le jour de la livraison, le commerçant doit reprendre toutes les informations obligatoires par voie électronique ou papier. Comme il est prévu par ailleurs dans la loi que les conditions générales de ventes.

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Garantie légale de conformité 24 mois

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Produits soumis à TVA de 20%

Les prix sont TTC

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Liens vers le site Internet 

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LIENS VERS D’AUTRES SITES

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Exactitude des données

Certains modèles et certaines pièces illustrés sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu'une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Des options et accessoires montrés peuvent être obtenus moyennant supplément, sauf indications contraires. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. APPEL’OPTIC décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles.

Responsabilité

Les informations fournies sur APPEL’OPTIC le sont à titre informatif. 

APPEL’OPTIC ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

APPEL’OPTIC peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

APPEL’OPTIC n'est pas responsable d'éventuels virus qui apparaîtraient sur le site en dépit des mesures de contrôle appliquées. APPEL’OPTIC n'est pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet qui présentent un lien avec le site de APPEL’OPTIC.

Protection des données

APPEL’OPTIC respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Vous trouverez ci-dessous une description de la façon dont APPEL’OPTIC collecte et utilise les données.

Délai de conservation des données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, fixé par arrêté du ministre chargé de la santé:

Données personnelles

APPEL’OPTIC ne collecte pas de données personnelles, à moins qu'elles ne soient transmises volontairement. En remplissant et en envoyant un formulaire de commande ou en envoyant un e-mail, l'utilisateur donne l'autorisation à APPEL’OPTIC de conserver ses données personnelles en vue de permettre une gestion automatisée de la clientèle et de réaliser des études de marché. Les données fournies peuvent être transmises aux entreprises contractuellement liées à APPEL’OPTIC par un contrat. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

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Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données dans le cadre d'activités de marketing direct, c'est-à-dire la vente ou la location de vos données à des tiers. Vous pouvez adresser votre demande d'accès, de rectification ou votre opposition à l'adresse susmentionnée. Stockage automatique d'informations d'identification non personnelles. Dans certains cas, APPEL’OPTIC collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d'opération utilisé par un visiteur ou la dénomination du domaine du site Internet par lequel il atteint le site Internet de APPEL’OPTIC. Données que nous pouvons placer sur votre disque dur Lorsque vous visitez notre site, des 'cookies' peuvent être placés dans votre système. Ces données nous aident à mieux adapter notre site aux souhaits et aux préférences des visiteurs. La majorité des logiciels de navigation Internet vous permettent d'éliminer ces 'cookies' de votre disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un 'cookie' ne soit installé. Pour plus de détails, consultez les instructions ou la fonction aide de votre logiciel de navigation Internet.

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi Francaise est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. 

En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon sont compétents.

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    •    L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données.

SARL APPELOPTIC - M BRUNET Florent

24 rue robert desnos

69120 VAULX EN VELIN

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    •    Le fondement juridique du traitement – les données sont collectées soit sur la base du consentement de la personne, soit pour la bonne exécution d’un contrat, soit en vertu d’une obligation légale.

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    •    La finalité de la collecte, Les données sont collecté dans le but d’assuré un suivi médical (historique) de nos patients ainsi qu’a l’amélioration de nos services. Elle peuvent être transmise à nos partenaires si vous y consentez et avec votre autorisation préalable. En aucun cas les données médicales ne sont transmisses à un tiers sauf à votre ophtalmologiste ou médecin traitant dans un but de suivi médical (conformément à la législation)

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    •    La durée de conservation des données est de 10ans pour les données médicales, 

Le délai de prescription est fixé à 5 ans pour les obligations entre commerçants et entre consommateurs 

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VOS DROITS : Droit au retrait du consentement, droit d’accès et de rectification, droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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DÉCLARER UN EFFET INDÉSIRABLE

Le client peut adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant:

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi/%28offset%29/0

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Crédits photos

fotolia

pixabay

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information complémentaires: voir conditions de vente

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opticien à domicile, LYON, Rhône, EHPAD, maison de retraite, VAULX-EN-VELIN

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